Conditions générales de vente

Conditions générales de location − Val Thorens Immobilier


1. RESERVATION
La réservation n'est définitive qu'après l'envoi du contrat et de l'acompte.

2. PRIX
Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage à verser le solde du prix de la location et la taxe de séjour en vigueur dans la commune.
L'agence accepte le paiement du solde en cash (en euros), carte bancaire Visa/Eurocard-Mastercard, chèques vacances.
Dans l'éventualité où le locataire ne préviendrait pas d'une arrivée différée, l'Agence se réserve le droit de relouer l'appartement à partir du surlendemain du jour d'arrivée.

3. OUVERTURE DE L'AGENCE
Du 1er décembre 2023 au 1er mai 2024
  • Samedi de 9h à 19h30 (non-stop) Susceptible d’être modifié en fonction des flux d’arrivée 
  • Dimanche de 9h à 12h et de 16h à 19h 
  • Lundi au Vendredi de 9h à12h et de 15h30 à 19h
 
Notre agence sera fermée les jours de noël et de nouvel an.
Dans tous les cas, les clients doivent se conformer aux horaires ci-dessus et l’agence décline toute responsabilité en cas de son non respect. En cas d’arrivée après l’heure de fermeture, le client pourra récupérer ses clés, nous lui expliquerons la procédure. Le client devra impérativement prévenir l’agence avant 17h le jour de son arrivée tardive, s’acquitter du solde du prix de la location et fournir une caution par carte bancaire ou par Payzen. Attention si nous n’avons pas reçu toutes ces informations, nous nous ne pourrons en aucun cas organiser son arrivée tardive et nous déclinons toute responsabilité concernant la non remise de clés au client.

4. REMISE DES CLES
samedi entre 17h et 19h30, et du dimanche au vendredi jusqu’à 19h
Nos appartements sont généralement prêts pour 17h maximum. Il arrive parfois qu’ils soient prêts avant. Nous invitons donc tous les clients à se rendre dans notre agence dès l’arrivée à Val Thorens afin de clôturer le dossier d’arrivée et accélérer la procédure de remise des clés.
 
5. CAUTIONNEMENT


Pour garantir la restitution en bon état des locaux et du mobilier, il est demandé une caution, versée impérativement à la remise des clés.
Son montant dépend du type d'appartement:         
  
350 € pour les studios 2, 3, 4 personnes et les T4A, T4B,                                      
400 € appartements 2P5, 2P6A, 2P6B,
500 € pour les appartements 3P6A, 3P6B,
600 € pour les appartements T8A, T8B, T8C,
800 € -1500 € pour les appartements T8D, T8E, T10
Par carte de crédit UNIQUEMENT (Visa & Mastercard).
Cartes physiques uniquement
Pas de maestro, ni American Express.
Les chèques bancaires et le paiement de la caution en espèces ne sont pas acceptés.
 
En raison du grand nombre d’arrivée et de départ, il est impossible à l’agence de procéder à la vérification des lieux loués en présence du locataire par le personnel de l’agence. La caution non encaissée le jour d’arrivée sera débloquée sous 10 jours après le départ, déduction faite des dégâts éventuels. Si les frais excèdent le montant de la caution, le locataire s’engage à régler le solde.
Les clients non porteurs de carte bancaire peuvent faire une demande de règlement en ligne par Payzen. Obligation d’avoir une adresse email valide et connexion en ligne. 

6. ETAT DES LIEUX
Le client est tenu de respecter les conditions générales d’état des lieux d’entrée et de sortie de son appartement.
Un inventaire et une fiche d'observation seront remis le jour de l'arrivée ou doivent être scanné par QR Code dans l’appartement (une solution digitalisée sera proposée). Ils devront être rendus à Val Thorens immobilier sous 48 heures complétés. Aucune contestation ou demande de compensation ne pourra être pris en compte passé ce délai et la responsabilité du locataire pourra être engagée.
Le locataire répondra de l'inventaire et sera tenu de :
- rembourser le prix de tous les objets manquants ou détériorés au prix de remplacement.
- rembourser le prix du nettoyage de la literie (si nécessaire) ainsi que le prix des réparations à effectuer aux lieux eux-mêmes (murs, plafonds, peintures...).
- de laisser les lieux en parfait état de propreté, le coût du nettoyage nécessaire pouvant être retenu sur le montant de la caution. Il est interdit de déménager le mobilier d'un appartement à l'autre.
 
7. OCCUPATION

Selon les appartements, les animaux domestiques peuvent être acceptés après accord préalable de l'Agence et paiement d'un supplément de 50 euros.
Le locataire s'engage à respecter le règlement intérieur de la résidence et d'observer le silence après 22 heures.
En cas de non-respect, la caution pourra être retenue. Une faute grave, telle qu’une récidive, entraînera une expulsion immédiate sans remboursement de la caution ni de la location.
Le meublé ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur à celui précisé sur le contrat. A défaut le contrat pourra être résilié immédiatement sans déduction du prix de la location. L'Agence se réserve le droit de visite des lieux loués pendant la période de location, et notamment, en cas de mise en vente des locaux ou de réparations nécessaires.

8. ASSURANCE
L'Agence décline toute responsabilité en cas de vol, de cambriolage et risques courus par les objets mobiliers du locataire en cas de sinistre. L'Assurance du locataire ne pourra exercer un quelconque recours à l'encontre du propriétaire ou de son mandataire en cas de sinistre.
Le locataire est tenu de souscrire une police d'assurance couvrant les risques de l'occupant et tout sinistre dont il pourrait être à l'origine.

9. ANNULATION
Une annulation n’est recevable que si elle est formulée par email.
Si une annulation intervient plus de 60 jours avant la date prévue d’occupation des lieux, l’acompte versé sera rendu au locataire, moins les frais de dossier.
Si une annulation intervient moins de 60 jours avant la date prévue d’occupation des lieux, l’acompte restera acquis à l’Agence, sauf dans le cas d’une annulation pour cause de force majeure (l’acompte payé sera remboursé moins les frais de dossier et à condition d’acceptation du dossier (attestation, certificat…))
RECAPITULATIF DES FRAIS D’ANNULATION :
  • >60 jours : frais de dossier (4% de la location avec un minimum de 50 euros)
  • Entre 60 jours et 30 jours : acompte
  • <30 jours : intégralité du montant versé
10. RETOUR DES CLES / CHECK OUT
Le locataire devra rapporter les 2 jeux clés complets (sauf cas particulier) à 10h maximum à l’agence. En cas de retard, un supplément sera appliqué. Les hébergements devront être rendus propres et rangés, vaisselle faite et rangée, réfrigérateur vidé et nettoyé, poubelles vidées, couvertures pliés et rangées avec les oreillers dans les placards, sols nettoyés. Le locataire pourra également valider le check out par QR code dans l’appartement.
 
11. REGLEMENT DES LITIGES ET RECOURS AU MEDIATEUR

Dans l’éventualité d’une insatisfaction du client concernant l’hébergement octroyé, le locataire devra impérativement déposer réclamation écrite à l’agence dans les 48h suivant son arrivée. Dans le cas contraire, aucune suite ne sera donnée à la demande. En aucun cas un dédommagement par crédit sur future facture ne sera accepté et sera susceptible de mettre un terme au contrat en cours. 
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l'opposer à un professionnel. A cet effet, tout consommateur peut prendre contact avec le médiateur suivant : "VIVONS MIEUX ENSEMBLE" , référencé auprès de la CECMC.

Veuillez patienter SVP

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